2017-05-11Réservation de berceaux auprès d'entreprises de crèches sur le territoire communal (Ville de Montpellier)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BEBEBIZLes Petits Chaperons Rouges (LPCR)
2015-11-19No 15V111PA — réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — ville de... (Ville de Toulouse)
La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans.
Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Ville de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, saufs jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:30 à 19:00.
La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 …
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