Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Association multi-service développement est mentionné
2021-03-19Prestations d'insertion sociale et professionnelle (Ville de Chassieu)
L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. La présente consultation est lancée au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association multi-service développement