2013-04-09Externalisation de la saisie des déclarations préalables à l'embauche (Urssaf de l'Eure)
Marché passé en appel d'offres ouvert, à bons de commandes mono attributaire article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics), passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation des marchés des organismes de sécurité sociale.le marché concerne l'externalisation de la saisie des Déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour le compte des URSSAF suivantes, réunies en groupement de commande : Urssaf de l'Eure, de la Seine Maritime, de Basse Normandie, de l'Eure et Loir, du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association des paralysés de France