Entretien des espaces publics communautaires

Communauté d'agglomération de Metz

Entretien des espaces publics communautaires.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue: Description ci-dessous par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078390
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Pour les lots no1,3 et 4, il est précisé aux candidats que Metz Métropole aura recours pour l'analyse d'une partie du critère prix (20 points sur 60 points), à un Dqe «Commande masquée» qui sera reconstitué à l'aide des prix unitaires du BPU complétés par les candidats. Pour les lots concernés, le DQE «Commande masquée» a été établi par Metz Métropole avant la publication du présent avis. dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, rez de chaussée, bureau des marchés publics. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3 ou marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces publics communautaires.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum Les commandes annuelles sont estimées à 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de…
… notification.Date prévisionnelle de notification: 20.5.2016.
… notification.
Date prévisionnelle de notification: 20.5.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — lot réservé
Brève description: Entretien des espaces verts — lot réservé.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum Les commandes annuelles sont estimées à 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification.Date prévisionnelle de notification: 20.5.2016.Lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Toute candidature présentée par une entreprise ou un établissement qui ne répond pas aux conditions fixées par l'article 15 du code des marchés publics, sera rejetée.
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Lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Toute candidature présentée par une entreprise ou un établissement qui ne répond pas aux conditions fixées par l'article 15 du code des marchés publics, sera rejetée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Propreté
Brève description: Propreté.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public
Brève description: Entretien de l'éclairage public.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum Les commandes annuelles sont estimées à 100 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers d'une note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1414
Informations complémentaires
Pour les lots no1,3 et 4, il est précisé aux candidats que Metz Métropole aura recours pour l'analyse d'une partie du critère prix (20 points sur 60 points), à un Dqe
«Commande masquée» qui sera reconstitué à l'aide des prix unitaires du BPU complétés par les candidats. Pour les lots concernés, le DQE «Commande masquée» a été établi par Metz Métropole avant la publication du présent avis.
dépôt:
Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard
Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, rez de chaussée, bureau des marchés publics.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante:
Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071
Metz Cedex 3 ou marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le marché est reconduit dans son intégralité, le prochain avis de publicité paraîtra en mars 2019.
Source: OJS 2016/S 047-078390 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces publics communautaires. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Valeur totale du marché: 476288.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208266
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078390
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Il s'agit d'un lot conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande fixant la nature et la durée d'exécution ainsi que les quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un lot conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande fixant la nature et la durée d'exécution ainsi que les quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au travers d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit de lots conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande fixant la nature et la durée d'exécution ainsi que les quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-208266 (2016-06-15)
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