Travaux d'impression pour les publications de l'Onisep

Onisep

Accord-cadre relatif à des travaux d'impression pour les publications de l'Onisep

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Onisep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

L'objet de l'accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des publications régionales et des publications non couvertes par un marché existant des services centraux de l'Onisep.Les publications des 4 délégations régionales d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ne feront pas partie de l'accord-cadre.La présente consultation concerne l'impression de supports par machines offset type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) et 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article 15 du code des marchés publics

Valeur totale du marché: 58 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Onisep
Adresse postale: 12 mail Barthélemy Thimonnier Lognes
Code postal: 77437
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.onisep.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@onisep.fr 📧
Téléphone: +33 164803675 📞
Fax: +33 164803705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008091
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181875
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

dématérialisation de la procédure. Relance du lot 1 déclaré infructueux lors d'une précédente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 janvier 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à des travaux d'impression pour les publications de l'Onisep

Quantité ou étendue:

Les publications des 4 délégations régionales d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ne feront pas partie de l'accord-cadre.

La présente consultation concerne l'impression de supports par machines offset type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) et 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.

Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article 15 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 13_20_16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature, le cas échéant);

2. la forme de la soumission et l'habilitation du mandataire;

3. si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

4. une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

5. les lots pour lesquels le candidat soumissionne

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires révisables à chaque date anniversaire de la notification du marché. Financement sur budget propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (50)
3. Performance en matière environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Office national d'information sur les enseignements et les professions
Adresse postale: 12 mail Barthélemy-Thimonnier
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115503&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_20_16
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 106-181875
Informations complémentaires

dématérialisation de la procédure.

Relance du lot 1 déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général De Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 007-008091 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183661
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008091
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 B, annonce no 211 du 10 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: sas antilope atelier protégé
Adresse postale: Villa saint henri - Rue Anne Gacon
Commune postale: Marseilles cedex 16
Code postal: 13321

2️⃣
Nom: handi print
Adresse postale: 260 rue noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110

3️⃣
Nom: association des paralysés de France
Adresse postale: 17 bd Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 104-183661 (2014-05-28)

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