2019-04-15Entretien des gouttières et chéneaux pour les bâtiments départementaux (hors collèges) (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes …
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