La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2080_1_00
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181190
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 076-181190 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373135
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-181190
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-373135 (2019-08-05)