Entretien des gouttières et chéneaux pour les bâtiments départementaux (hors collèges)

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• art-toit

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2080_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341183&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzQxMTgz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181190
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des gouttières et chéneaux pour les bâtiments départementaux (hors collèges).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.

Description des options: Reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341183&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP, boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-181190 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des gouttières et chéneaux des bâtiments départementaux. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes pourront varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373135
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-181190
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Art-Toit
Adresse postale: 47 rue Louis Joyeux
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 151-373135 (2019-08-05)

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