2018-07-20   Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale et les services départementaux (5 lots) (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1D LAB Apache Arte France Developpement EBSCO Information Services Storyplayr