Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale et les services départementaux (5 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 18S0286-AOO-DAC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216791 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320056
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vidéo à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 6 000 — maximum: 30 000.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Streaming musical-majors
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 6 000; maximum = 30 000.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Presse en ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 10 000; maximum = 50 000.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres interactifs pour la jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 2 000; maximum = 10 000.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouquet numérique «culture et labels indépendants»
Numéro du lot: 5
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 4 000; maximum: 20 000.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département du Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: DC 1, DC 2, déclaration concernant les chiffre d'affaires globaux et liées à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices. Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de consultation et droits de diffusion)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiatèque départementale (recherche fédérée, fourniture de métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Sous critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)
Sous critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel
Sous critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Valeur technique, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel:
Sous critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalité de consultation et droits de diffusion)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson, pôle développement des ressources, direction de la commande publique, bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles
Point de contact: Virginie Roussette
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, rue de la Paix — porte 6, bureau B 008
Commune postale: Arras Cedex
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.de 📧

Référence
Informations complémentaires

Financement par budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Prix unitaires. Prix ajustables. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée (article 3.5 du RC). Il est recommandé aux candidats dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au + 33 321216238, en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la paix /porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 140-320056 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et maximum par période. Pour en connaître le détail, se référer à l'article II 2 «Description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 12 mois à compter de la date de notification.

Valeur totale du marché: 262 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545687
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320056
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants EUR (HT) par période: minimum = 6…

… 000 — maximum = 30 000.

… 000; maximum = 30 000

Montants EUR (HT) par période: minimum = 10 000; maximum = 50 000

Montants EUR (HT) par période: minimum = 2 000; maximum = 10 000

Intitulé du lot: Bouquet numérique «Culture et labels indépendants»
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum= 4 000; maximum = 20 000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de consultation et droits de diffusion)
sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)
sous-critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)
sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plate-forme
sous-critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)
Sous-critère 1: qualité du contenu de la ressource (richesse du catalogue, représentativité de la production, diversité de l'offre, modalités de consultation et droits de diffusion)
Sous-critère 2: compatibilité avec les outils de la médiathèque départementale (recherche fédérée, fourniture des métadonnées, identification unique, dispositifs de médiation)
Sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur)
Sous-critère 4: qualité de l'interface d'administration (gestion des données personnelles des utilisateurs, édition des statistiques)
Sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plate-forme
Sous-critère 6: qualité de la relation clientèle (correspondant régulier, service d'accompagnement et matériel promotionnel)
Sous-critère 3: qualité du site internet et de la plateforme (compatibilité avec les périphériques numériques, qualité de l'expérience utilisateur
Sous-critère 5: engagement précis sur la maintenance et l'évolution de la plateforme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Arte France Développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155007460 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50443.20 EUR 💰
Nom: Apache
Adresse postale: 86 rue Thiers
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 169286847 📞
Valeur totale du marché: 73 400 EUR 💰
Nom: EBSCO information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Téléphone: +33 140964700 📞
Valeur totale du marché: 54 910 EUR 💰
Nom: Storyplayr
Adresse postale: 19 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12278.40 EUR 💰
Nom: 1d LAB
Adresse postale: 5 rue Javelin Pagnon
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 426782445 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 71373.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 239-545687 (2018-12-07)

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