Fournisseur: Anaqua services

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Anaqua services est mentionné

2022-01-27   prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé... (Inserm-transfert)
la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anaqua services
2014-01-02   Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut national de la santé... (Inserm-transfert)
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets. Voir la passation de marché »
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