2019-02-07Missions d'ingénierie amiante et plomb (Conseil général de l'Eure)
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1º, 33, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre est consulté, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. L'accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Anae Ingénierie