2021-12-03   accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de... (Territoires Soixante-Deux)
cet accord cadre est multi attributaire. Cet accord cadre est mixte et sera attribué à 5 titulaires. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 millions d'euros euros HT tout attributaire et tous marchés confondus. Ces prestations d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à compter de la date de la notification du marché et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement de chaque marché subséquent. L'accord cadre a paour objet d'établir les termes … Voir la passation de marché »
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