Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Agence axa assurances G.Granger est mentionné
2012-07-03Assurance dommage ouvrage et constructeur non realisateur (Dynacité OPH de l'Ain)
Le présent marché a pour objet:
— de garantir Dynacité contre les conséquences des responsabilités qui découlent des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil,
— de satisfaire aux obligations du code des assurances notamment ses articles L241-1 et suivants et L242-1 et suivants. Marché unique de services s'exécutant par émission de bons de commande. Durée du marché: 5 ans Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates 1.1.2013 ou jour de la réception de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Agence axa assurances G.Granger