2021-05-26   L'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois par reconduction … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ACPM ADIF GEPSA Greta Alpes Provence Lieux fictifs Préface

2019-02-13   Marché de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice en établissements pénitentiaires — 29 lots (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) pour les personnes placées sous main de justice. La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret. Les prestations sont … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acopad ACPM ADIF Greta Préface

2011-01-13   Marché formations compétences clés 2011, personnes placées sous main de justice (Direccte PACA)
Formations "Compétences clés" 2011, personnes placées sous main de justice: prestations de formations visant à lutter contre l'illètrisme et à développer les compétences clés suivantes: — compréhension et expression écrite, — mathématiques, sciences et technologies, — notions d'anglais; de bureautique et d'internet, — aptitude à développer ses connaissances et compétences. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Actes d'clic ADIF Centre populaire d'enseignement des Alpes du Sud Compétences et métiers Greta Marseille ville Lieux fictifs Préface Reflets