Marché de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice en établissements pénitentiaires — 29 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) pour les personnes placées sous main de justice. La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 2 candidats les mieux classés du lot. Il pourra être procédé jusqu'à 2 tours de négociation maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acopad
• ACPM
• ADIF
• Greta
• Préface

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076786
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par courriel ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logistique incluant Le CACES R389 Catégorie 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Intitulé de l'action: agent magasinier. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 16 mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Bâtiments second œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 400.

Intitulé du lot: Préparation aux modules Cléa
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé de l'action: Cléa, certificat de connaissances et de compétences professionnelles. Lieu de la formation: établissement pénitentiaire d'Arles. Type d'action: action pré-qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 800 heures.

Intitulé du lot: Logistique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.

Intitulé du lot: CACES Catégorie 1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 Catégorie 1. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 1 440 heures.

Intitulé du lot: Employé commercial
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 000 heures.

Intitulé du lot: Boulangerie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé de l'action: CAP Boulanger. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 4 200 heures.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel agent d'entretien du bâtiment. Lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 200 heures.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité — CACES R389 Cat. 1. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 1 440 heures.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 000 heures.

Intitulé du lot: Bâtiment second œuvre
Numéro du lot: 12
Brève description:

Intitulé de l'action: CAP Monteur en installations sanitaires. Titre professionnel installateur en thermique et sanitaire. Lieu: établissement pénitentiaire de Salon-de-Provence. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 400 heures.

Intitulé du lot: Logistique incluant CACES R 389 Catégorie 3
Numéro du lot: 13
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 200 heures.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Intitulé de l'action: CAP Boulangerie. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 600 heures.

Intitulé du lot: Cuisine
Numéro du lot: 15
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel de cuisinier. CAP Cuisine. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 600 heures.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 400 heures.

Intitulé du lot: CACES Catégorie 3
Numéro du lot: 17
Brève description:

Intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 Cat. 3. Lieu: établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 1 440 heures.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 600 heures.

Intitulé du lot: Bâtiment second œuvre parcours pré-qualifiant
Numéro du lot: 19
Brève description:

Intitulé de l'action: parcours pré-qualifiant second œuvre. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 4 800 heures.

Intitulé du lot: Certification normes hygiène sécurité
Numéro du lot: 20
Brève description:

Intitulé de l'action: certification normes hygiènes sécurité — HACCP. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 960 heures.

Intitulé du lot: Cuisine/Snacking
Numéro du lot: 21
Brève description:

Intitulé de l'action: cuisine Snacking et hygiène alimentaire. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 3 600 heures.

Intitulé du lot: Mécanique et entretien de petits outillages
Numéro du lot: 22
Brève description:

Intitulé de l'action: CCP du titre professionnel mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts — option parcs et jardins. Lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 800 heures.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 5 400 heures.

Intitulé du lot: Soudure
Numéro du lot: 24
Brève description:

Intitulé de l'action: CCP du titre professionnel soudure. Lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 10 500 heures.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier. Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 8 100 heures.

Intitulé du lot: Vendeur en magasin
Numéro du lot: 26
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. CAP Employé de vente spécialisé — option B (produits d'équipement courant). Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 000 heures.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP Maintenance de bâtiments de collectivités. Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action qualifiante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 7 000 heures.

Intitulé du lot: Pâtisserie incluant habilitation HACCP
Numéro du lot: 28
Brève description:

Intitulé de l'action: pâtisserie. Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 6 000 heures.

Intitulé du lot: Cuisine incluant habilitation HACCP
Numéro du lot: 29
Brève description:

Intitulé de l'action: cuisine (incluant habilitation HACCP). Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action professionnalisante. Volume horaire minimum: sans, volume horaire maximum: 2 880 heures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'autorisation d'exercer pour les formations soumises à une réglementation ou habilitation particulière (santé, sécurité, transport, sport…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-076786 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 779 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492372
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076786
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Durée du marché: 16 mois à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: Bureau 528 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logistique incluant le Caces R389 categorie 1
Brève description:

— intitulé de l'action: agent magasinier,

— lieu de la formation: établissement pénitentiaire de Grasse,

— type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 800 h.

— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment. CAP maintenance de bâtiments de collectivités,

— type d'action: action qualifiante,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 8 400 h.

Intitulé du lot: Preparation aux modules Cléa
Brève description:

— intitulé de l'action: Cléa, certificat de connaissances et de compétences professionnelles,

— lieu de la formation: établissement pénitentiaire d'Arles,

— type d'action: action pré-qualifiante,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 800 h.

— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier,

— lieu: établissement pénitentiaire de Tarascon,

Intitulé du lot: Caces categorie 1
Brève description:

— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R389 CAT. 1,

— type d'action: action professionnalisante,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 1 440 h.

Intitulé du lot: Employe commercial
Brève description:

— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 000 h.

— intitulé de l'action: CAP boulanger,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 4 200 h.

Intitulé du lot: Batiments Second Œuvre
Brève description:

— intitulé de l'action: titre professionnel agent d'entretien du bâtiment,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 7 200 h.

— lieu: établissement pénitentiaire de Salon de Provence,

— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité — Caces R389 CAT. 1,

Intitulé du lot: Batiment second œuvre
Brève description:

— intitulé de l'action: CAP monteur en installations sanitaires,

— titre professionnel installateur en thermique et sanitaire,

Intitulé du lot: Logistique incluant Caces R 389 categorie 3
Brève description:

— intitulé de l'action: titre professionnel d'agent magasinier, établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,

— intitulé de l'action: CAP Boulangerie,

— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon La Farlède,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 5 600 h.

— intitulé de l'action: titre professionnel…

… de cuisinier, CAP cuisine,

… d'agent d'entretien du bâtiment, CAP maintenance de bâtiments de collectivités,

— lieu: établissement pénitentiaire de Toulon la Farlède,
Intitulé du lot: Caces categorie 3
Brève description:

— intitulé de l'action: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R 389 CAT. 3,

— lieu: établissement pénitentiaire de Draguignan,

— intitulé de l'action: parcours pré-qualifiant second œuvre,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 4 800 h.

— intitulé de l'action: certification normes hygiène sécurité — HACCP,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 960 h.

Intitulé du lot: Cuisine/snacking
Brève description:

— intitulé de l'action: cuisine snacking et hygiène alimentaire,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 3 600 h.

Intitulé du lot: Mecanique et entretien de petits outillages
Brève description:

— intitulé de l'action: CCP du titre professionnel mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts — option parcs et jardins,

— lieu: établissement pénitentiaire Avignon le Pontet,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 5 400 h.

— intitulé de l'action: CCP du titre professionnel soudure,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 10 500 h.

— lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 8 100 h.

— intitulé de l'action: titre professionnel d'employé commercial en magasin. CAP employé de vente spécialisé,

— option B (produits d'équipement courant),

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum:…

… 7000 h.

… 7 000 h.

Intitulé du lot: Patisserie incluant habilitation HACCP
Brève description:

Intitulé de l'action: pâtisserie,

Lieu: établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes,

type d'action: action professionnalisante,

volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 6 000 h.

— intitulé de l'action: cuisine (incluant habilitation HACCP),

— volume horaire minimum: sans volume horaire maximum: 2 880 h.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Preface
Adresse postale: 67 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 109 404 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Valeur totale du marché: 80 136 EUR 💰
Nom: Acpm
Valeur totale du marché: 12 800 EUR 💰
Nom: Greta
Valeur totale du marché: 118 800 EUR 💰
Nom: Adif
Adresse postale: petit chemin d'Aix
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Valeur totale du marché: 14 529 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 10 rue d'Anthoine — BP 40059
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13202
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Préface
Valeur totale du marché: 73 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Acpm
Valeur totale du marché: 77 040 EUR 💰
72 576 EUR 💰
14428.80 EUR 💰
Commune postale: Marseille Cedex 2
Valeur totale du marché: 84 672 EUR 💰
75 816 EUR 💰
75 768 EUR 💰
58 240 EUR 💰
79 884 EUR 💰
14 500 EUR 💰
76 440 EUR 💰
61 584 EUR 💰
60 264 EUR 💰
28 134 EUR 💰
126 525 EUR 💰
66 825 EUR 💰
49 000 EUR 💰
78 610 EUR 💰
77 340 EUR 💰
43 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence — Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 202-492372 (2019-10-15)

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