2020-04-28Maintien en condition opérationnelle du moyen de mesure magnétique DGA — «chaîne III» de Lanvéoc (Minarm/DGA/DO/S2A)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à
R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R.2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des bons de commande et des marchés subséquents. Le montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale de validité est de
1 400 000 EUR TTC.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Actris