Acquisition de balises émettrices vers les satellites meteosat, GOES et GMS/MTSAT

SHOM

Acquisition de balises émettrices vers les satellites meteosat, GOES et GMS/MTSAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actris

Qui ?

• SHOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Matériel de communication par satellite

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication par satellite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Courrier électronique: sg-ach-all@shom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051572
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence: Shom-C-12-Aoo-001). La personne publique recommande de recourir à une transmission électronique via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de balises émettrices vers les satellites meteosat, GOES et GMS/MTSAT.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de la réglementation française (art. 77 du code des marchés publics). Le présent marché est reconductible. Il est notifié pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de 1 an et une période équivalent au nombre de jours de prestations restant à exécuter, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois à compter de sa date de notification.

Numéro de référence: SHOM-C-12-AOO-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SHOM Brest, 29228 Brest Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (ou imprimé DC1 joint au règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment des références de la société et expérience dans le domaine de la transmission satellitaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du SHOM. Le règlement se fera conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Borgne Valerie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Epa shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier, CS 92803
Point de contact: service des achats
Mme Le Borgne Valérie
Téléphone: +33 298221573 📞
Commune postale: Brest Cedex
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SHOM-C-12-AOO-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceneray, BP 35515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Rennes
Source: OJS 2012/S 032-051572 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 835 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218546
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051572
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de la règlementation française (article 77 du code des marchés publics). Annonce no268, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (facilité d'interfaçage (protocole) avec la centrale marégraphique Marelta (4 pts), niveau des performance (3 pts), facilité d'installation, de mise en oeuvre et d'utilisation de matériels (2 pts), conception mécanique et électrique (1 pt) (10)
2. Prix (7)
3. Service après-vente (1)
4. Délai de livraison (1)
5. Garantie (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Actris
Adresse postale: 24 rue Victor Grignard
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44316
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2012/S 132-218546 (2012-07-09)

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