Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à
R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R.2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des bons de commande et des marchés subséquents. Le montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale de validité est de
1 400 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue:
“Le moyen de mesure magnétique à terre «chaîne III» de Lanvéoc est constitué principalement d'un grand bâtiment abritant un simulateur de champ magnétique...”
Quantité ou étendue
Le moyen de mesure magnétique à terre «chaîne III» de Lanvéoc est constitué principalement d'un grand bâtiment abritant un simulateur de champ magnétique trois axes instrumenté de capteurs. Un chariot support d'équipement se déplaçant sur la longueur du bâtiment suivant l'axe Nord-Sud assure le passage à l'aplomb de capteurs. L'ensemble est complété par un four magnétique dont la fonction est d'appliquer un traitement magnétique afin de modifier le magnétisme dit permanent des équipements. Les prestations au titre de cet accord-cadre sont:Au titre de bons de commande:— la maintenance préventive annuelle;— la maintenance corrective matérielle et logicielle précédée de diagnostics;— étalonnage de capteurs magnétiques;— veille technologique et gestion des obsolescences;— fourniture de composants de rechange;— transférabilité/réversibiité.Au titre de marchés subséquents potentiels:— évolutions matérielles et logicielles, maintenance corrective d'ampleur du système «chaîne III».
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division Achats — 336 avenue de la Tour Royale, section Recettes pour BAO — BP 40915, à l'attention de Monsieur l'Autorité signataire de marchés
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203286
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2):”
Source: OJS 2020/S 085-203286 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dga/Do/S2a
Adresse postale: ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats 336, avenue de la Tour Royale, section Recettes pour BAO - b.P. 40915, à l'attention de M. L'Autorité Signataire de Marchés
Contact
Courrier électronique: dga-s2a-toulon.gestion-contrat.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485318
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-203286
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2021.”
Source: OJS 2021/S 186-485318 (2021-09-20)