Fabrication et maintenance de profondimètres à enregistrement manuel pour plongeur sous-marin

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). Il sera exécuté en application de l'article 77 du code des marchés publics par émission de bons de commande. Il porte sur la fabrication et la maintenance de profondimètres à enregistrement manuel pour plongeur sous-marin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actris

Qui ?

• Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareil respiratoire autonome de plongée et de snorkeling › Instruments ou accessoires de plongée

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-09-26	Informations complémentaires
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Quantité ou étendue: Mini: 125 418 EUR HT maxi: 585 284 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, BP 72, marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125164
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.Doc et .Odt), tableur (.Xls et .Ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format ZIP (.Zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE. Par ailleurs, un CD Rom contenant les éléments détaillés à l'article 3 du CCTP peut être fourni aux candidats qui en feront la demande écrite (mail, fax ou voie postale). pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose derecourir à une transmission électronique sur la plate-forme des marchés de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate forme des marchés de l'etat 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable. Enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI1 et NOTI2). Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.Doc et .Odt), tableur (.Xls et .Ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format ZIP (.Zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE. Par ailleurs, un CD Rom contenant les éléments détaillés à l'article 3 du CCTP peut être fourni aux candidats qui en feront la demande écrite (mail, fax ou voie postale). pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose derecourir à une transmission électronique sur la plate-forme des marchés de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate forme des marchés de l'etat 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable. Enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI1 et NOTI2). Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PLONG11018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, Cherbourg, Lorient et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent. Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants: - une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation); - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices. Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Eléments mettant en évidence les compétences du candidat dans le domaine de la plongée; - présentation d'une liste des principales références, indiquant l'objet, le montant du marché, la date et le destinataire; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou pour la réalisation de la présente consultation. Cas particuliers: Pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix et coûts (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur du Cescof Antenne navale (Cescof / AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54957&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon BP 72, marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne navale du Cescof
M. Ermeneux Jean François
Adresse postale: BCRM de Toulon BP 72 - marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54957&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54957&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG11018
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 076-125164 (2012-04-16)

Informations complémentaires (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308554
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125164
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308554 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof/Antenne navale - BP 72 - marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052915
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce nº 341, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, Cherbourg, Lorient et Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Actris
Adresse postale: 24 rue Victor Grignard - ZI Kergaradec
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actris.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 034-052915 (2013-02-14)

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