2020-01-09Accord-cadre en groupement de commandes de bailleurs sociaux pour la mutualisation d'un délégué à la protection des... (Meurthe-et-Moselle Habitat)
En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe-&-Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et …
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