Accord-cadre en groupement de commandes de bailleurs sociaux pour la mutualisation d'un délégué à la protection des données (Data protection officer-DPO)

Meurthe-et-Moselle Habitat

En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe-&-Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actecil

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 19ifgpt54/Jo
Brève description:

En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe-&-Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat. Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014017
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19IFGPT54.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Description des options:

Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible et possibilité de modifications de marché par avenant suivant articles 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon détail donné au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de chaque organisme. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-&-Moselle Habitat
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19IFGPT54.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 008-014017 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe & Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat. Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an avec possibilité de deux reconductions de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148839
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014017
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le coût forfaitaire annuel de l'attributaire est de 41 472,00 EUR TTC et sera réparti à 1/12. Pour les prix unitaires, la somme des prix unitaires de la grille tarifaire s'élève à 5 620,80 EUR TTC et chaque bailleur commandera des prestations selon ses besoins réels. L'accord d'une valeur estimative annuelle de 100 000,00 EUR HT et d'une durée initiale de un an sera reconduit tacitement deux fois un an et aura donc une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification. L'accord cadre a été notifié à l'attributaire le 25.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an avec possibilité de deux reconductions de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.

En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, douze bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe & Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.

Description des options:

Accord-cadre d'une durée initiale de douze mois reconductible et possibilité de modifications de marché par avenant suivant articles 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Actecil
Adresse postale: 204 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 34 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat

Référence
Informations complémentaires

Le coût forfaitaire annuel de l'attributaire est de 41 472,00 EUR TTC et sera réparti à 1/12.

Pour les prix unitaires, la somme des prix unitaires de la grille tarifaire s'élève à 5 620,80 EUR TTC et chaque bailleur commandera des prestations selon ses besoins réels.

L'accord d'une valeur estimative annuelle de 100 000,00 EUR HT et d'une durée initiale de un an sera reconduit tacitement deux fois un an et aura donc une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification.

L'accord cadre a été notifié à l'attributaire le 25.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 062-148839 (2020-03-25)

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