2022-05-11   accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre des subventions... (Action Logement Services)
a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires.Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est … Voir la passation de marché »
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