Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ACE Midi-Pyrénées Sothis Siège Toulouse SAS est mentionné
2021-02-0821v0019aoo — AC/ZD — prestations d'expertise des véhicules en fourrière (Commune de Toulouse)
L'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité de véhicules pour la période initiale de l'accord-cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACE Midi-Pyrénées Sothis Siège Toulouse SAS