Fournisseur: ABDSF Arvato business développement services France

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ABDSF Arvato business développement services France est mentionné

2014-08-18   Prestations d'assistance aux utilisateurs du portail grand public du système national d'enregistrement (Ministère de l'écologie)
La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit dans son article 97 que toute demande de logement social doit être enregistrée dans le système national d'enregistrement (SNE) afin de lui attribuer un numéro unique. La loi prévoit également que le demandeur peut effectuer le dépôt de sa demande directement dans le SNE par voie électronique. A cette fin, le ministère du logement et de l'égalité des territoires a réalisé un portail grand public sur … Voir la passation de marché »
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