2019-04-11Prise en charge de navires de pêche illégaux déroutés (DEAL de Guyane)
La prise en charge et la mise en sécurité des navires de pêches illégaux dérouté par le directeur de la mer ou ses adjoints au titre du code rural et de la pêche maritime. Le marché inclus également le transfert vers la direction de la mer du matériel de valeur démonté à bord. Le titulaire du marché sera nommé gardien de la saisie dans l'attente de la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge du fond conformément à l'article R. 943-2 du code rural et de la pêche maritime:
— lot 1: prise …
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2017-07-10Préparation, mise en état de conservation et entretien des bâtiments de la marine nationale placés en réserve ou condamnés (Marine/DCSSF/ DSSF Brest)
Le présent avis concerne l'accord-cadre à bons de commande portant sur la «Préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des bâtiments de la marine nationale placés en réserve ou condamnés».
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i.2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme …
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2015-02-04M15t49002 Préparation et réalisation des opérations de retrait du service actif du pétrolier ravitailleur Meuse (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le projet de marché mixte, partiellement à bons de commande avec une partie forfaitaire, comprend la préparation et la mise en conservation (opérations de dépollution, de dégazage, de mise en sécurité de la coque, de débarquement de parties d'installations, ...) du pétrolier ravitailleur Meuse, après son retrait du service actif.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en …
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2014-03-05m14t49002 Préparation et mise en état de conservation des frégates anti sous-marins type 70 de la Marine nationale... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le projet de marché mixte, partiellement à bons de commande avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, comprend la mise en état de conservation (opérations de dépollution, de dégazage, de mise en sécurité de la coque, de débarquement de parties d'installations, ...) des frégates anti sous-marins Dupleix, Montcalm et Jean de Vienne, après leur retrait du service actif.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de …
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2013-02-08préparation, mise en état de conservation et entretien des bâtiments de la marine nationale, placés en réserve ou condamnés (Marine/DCSSF/DSSF Brest)
le présent projet de marché comprend la mise en état de conservation (opérations de dépollution, de mise en sécurité et débarquement de parties d'installations) et l'entretien des bâtiments de la marine nationale, placés en réserve ou condamnés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des …
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