2013-03-08Accord-cadre "Expertises et audits bateaux" (Voies navigables de France)
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " Marchés subséquents " à passer pour :- les expertises sur la flotte de l'établissement public administratif, voies navigables de France dans le but d'une délivrance ou d'un renouvellement de titre de navigation y compris d'éventuelles transformations, - les audits et/ou conseils pour tout projet relatif à l'utilisation de la voie d'eau (création de bateaux, d'embarcadères, amélioration de …
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