Suivi de classe et renouvellement de certificats de franc-bord des unités navales de la DGDDI

DGDDI

Le marché a pour objet les suivi et contrôle des navires de la direction générale des douanes et droits indirects par une société de classification reconnue par l'État français en tant qu'état du pavillon laquelle atteste du niveau de conformité des navires de la DGDDI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enregistrement des navires
Numéro de référence: 2018-33
Brève description:
Le marché a pour objet les suivi et contrôle des navires de la direction générale des douanes et droits indirects par une société de classification reconnue par l'État français en tant qu'état du pavillon laquelle atteste du niveau de conformité des navires de la DGDDI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enregistrement des navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enregistrement des navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: djamela.lamlih@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417481&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417481&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098250
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux stipulations du CCTP, 2 niveaux de visites sont attendus au titre des prestations: des visites périodiques (annuelle, quinquennale et décennale) et des visites d'ordre occasionnel (déclenchées sur l'initiative de l'administration).
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417481&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.4.2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098250 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les suivi et contrôle des navires de la direction générale des douanes et droits indirects par une société de classification reconnue par l'État français en tant qu'État du pavillon laquelle atteste du niveau de conformité des navires de la DGDDI.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508025
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098250
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tissu géographique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Étendue des visites
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie et convivialité
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Lloyd'S Register Emea
Adresse postale: 1 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/le-lloyds-en-france 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 208-508025 (2019-10-23)
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Région:
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