Achats récents de services de navires antipollution en France
2022-10-052022_sgar972_expé_sargasses (Préfecture Région Martinique)
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre à titre expérimental d'un dispositif renforcé de collecte de sargasses en zone côtière, puis de traitement et de ré immersion des sargasses ainsi collectées, afin de réduire le volume des échouements sur le littoral de la Martinique et leurs multiples impacts notamment sur le plan sanitaire
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2012-11-28Nettoiement des plans d'eau du littoral de la rive droite du Var (SINLRDV)
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date …
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