Prestations de dépollution du plan d'eau des ports communaux et fournitures de matériels antipollution associées

Commune de Cannes

Le présent marché a pour objet les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la ville de Cannes dans le cas de présence d'hydrocarbures ou de déchets flottants. La mise en concurrence porte également sur la fourniture de matériels antipollution associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARINOV
• SARL Ecotank

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-06-22	Informations complémentaires
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navires antipollution
Numéro de référence: 20200171/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navires antipollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de navires antipollution 📦
Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229644
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal par période: 4 000,00 EUR HT; — montant maximal par période: 40 000,00 EUR HT; — valeur estimée: 80 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions en cas de pollution des plans d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations consistent d'une part à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par:

— la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire;

— la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois;

— la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur.

Ces prestations consistent d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un pour le lot 1 et à trois pour le lot 2, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 21 mois pour le lot 1 et de 45 mois pour le lot 2.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal par période: 4 000,00 EUR HT;

— montant maximal par période: 40 000,00 EUR HT;

— valeur estimée: 80 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel antipollution
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de proposer du matériel antipollution aux hydrocarbures validé CEDRE ou équivalent; barrage de confinement avec jupe équipé de l'accastillage validé CEDRE ou équivalent; barrage absorbants validé CEDRE ou équivalent; feuilles et rouleaux absorbants; sac étanche de transport; sciure ignifugé.

Informations complémentaires:

— montant minimal par période: 0 EUR HT;

— montant maximal par période: 60 000,00 EUR HT;

— valeur estimée: 240 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat et ajustables pour la partie catalogue;

— aucune avance prévue;

— aucune garantie prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des renseignements fournis au TVT
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au vu des renseignements fourni à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200171. Une visite sur site est préconisée pour le lot 1 dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229644 (2020-05-13)

Informations complémentaires (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297156
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229644
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-297156 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447099
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal par période: 4 000 EUR HT, — montant maximal par période: 40 000 EUR HT. Valeur estimée: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimal par période: 4 000 EUR HT,

— montant maximal par période: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel anti-pollution
Brève description:

— Il s'agit de proposer du matériel anti-pollution aux hydrocarbures validé Cedre ou équivalent;

— barrage de confinement avec jupe équipé de l'accastillage validé Cedre ou équivalent;

— barrage absorbant validé Cedre ou équivalent;

— feuilles et rouleaux absorbants;

— sac étanche de transport;

— sciure ignifugé.

Informations complémentaires:

— montant minimal par période: 0 EUR HT,

— montant maximal par période: 60 000 EUR HT.

Valeur estimée: 240 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Marinov
Adresse postale: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SARL Ecotank
Adresse postale: 460 avenue de la Quiera
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 8.92020. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour le lot 1, montant minimal 4 000 EUR HT/montant maximal 40 000 EUR HT par période. Pour le lot 2, sans montant minimal/montant maximal 60 000 EUR HT par période.

Pour le lot 1, la première période de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de neuf mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an.

Pour le lot 2, la première période de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de neuf mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée chaque période de reconduction est d'un an.

Source: OJS 2020/S 185-447099 (2020-09-18)

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