Nettoiement des plans d'eau du littoral de la rive droite du Var

SINLRDV

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.
Dans le cas où le montant maximal du marché serait atteint ou approché à moins de 5 % avant le terme normal, le marché prend fin à la date de réception par le titulaire du bon de commande, qui cumulé aux précédents fait atteindre ou approcher à moins de 1 % le montant maximum du marché.
Montant annuel minimal: 50 000 EUR HT.
Montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navires antipollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navires antipollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sinlrdv
Adresse postale: Mairie de Cagnes-sur-Mer, hôtel de ville, BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: s.duran@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493223966 📞
Fax: +33 493221926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380898
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. 2°) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) Une présentation de l'entreprise: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots, — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), — les autorisations administratives (matériel et personnel habilité) l'autorisant à circuler sur les eaux maritimes françaises, permettant l'exécution des prestations (le candidat est invité à prendre contact avec la DDAM pour s'assurer des autorisations qui lui sont nécessaires compte tenu des moyens mis en oeuvre). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu). Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir des critères suivants: — les moyens généraux en personnel, — les moyens généraux en matériel. Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: Https://www.e-marches06.fr/. Https://www.marches-securises.fr. Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le Dc1 doit être signés électroniquement. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. Le SINLRDV accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.
Dans le cas où le montant maximal du marché serait atteint ou approché à moins de 5 % avant le terme normal, le marché prend fin à la date de réception par le titulaire du bon de commande, qui cumulé aux précédents fait atteindre ou approcher à moins de 1 % le montant maximum du marché.
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Montant annuel minimal: 50 000 EUR HT.
Montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes membres du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours,
— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget ville - sections fonctionnement et investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre, la forme de groupements solidaires au plus tard après attribution du marché et avant commencement d'exécution sous peine d'annulation du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (voir le détail dans l'article 3.2 du RC) (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Duran Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots,
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée),
— les autorisations administratives (matériel et personnel habilité) l'autorisant à circuler sur les eaux maritimes françaises, permettant l'exécution des prestations (le candidat est invité à prendre contact avec la DDAM pour s'assurer des autorisations qui lui sont nécessaires compte tenu des moyens mis en oeuvre).
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Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).
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Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir des critères suivants:
— les moyens généraux en personnel,
— les moyens généraux en matériel.
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
Le Dc1 doit être signés électroniquement.
L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
Le SINLRDV accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics).
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél. +33 491156374, fax +33 491156190.
— Recours contentieux: L'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831,
— délais de recours,
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
Dans 44 mois.
Source: OJS 2012/S 231-380898 (2012-11-28)
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