Passation de marchés: Logiciels d'établissement des déclarations fiscales

5 marchés publics archivés

Logiciels d'établissement des déclarations fiscales ont été achetés par des organisations telles que Direction de l'administration Pénitent, Direction de l'administration pénitentiaire et Logistic.

Achats récents de logiciels d'établissement des déclarations fiscales en France

2023-11-27   Acquisition et déploiement d'une solution Ssas de pilotage des taxes foncières, expertise et assistance (Logistic)
Le marché a pour objet l'acquisition et déploiement d'une solution Ssas de pilotage des taxes foncières, expertise et assistance des sociétés du groupe Polylogis. la description des prestations de service, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses particulières. Voir la passation de marché »
2020-09-30   Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité des détenus pour les besoins de la Direction de... (Direction de l'administration Pénitent)
Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité des détenus pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice. Voir la passation de marché »
2020-07-02   Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité rémunérée des détenus pour les besoins de la... (Direction de l'administration pénitentiaire)
Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité rémunérée des détenus pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice. Voir la passation de marché »
2017-07-06   Outils pour la gestion de la fiscalité directe locale (RTE réseau de transport d'électricité)
RTE souhaite se doter d'une solution globale unique, en mode SaaS (Software as a Service) lui permettant de gérer les taxes suivantes: La Taxe Foncière (TF). La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L'imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER). La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). A cet effet, il est recherché une solution disponible sur le marché, en mode SaaS pour bénéficier ensuite en standard des évolutions réglementaires, simple d'utilisation et permettant … Voir la passation de marché »
2011-11-14   Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Cholet)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Le marché comprend les missions et les phases suivantes: Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis: — phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs, — phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Refpac-GPAC
Recherches connexes 🔍
Organisations acheteuses: Direction de l'administration Pénitent Direction de l'administration pénitentiaire Logistic RTE réseau de transport d'électricité Ville de Cholet
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels de gestion des investissements... Logiciels d'établissement des... Logiciels de réseau d'internet et... Logiciels de gestion de réseau Logiciels de traitement des transactions Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels