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RTE réseau de transport d'électricité

RTE souhaite se doter d'une solution globale unique, en mode SaaS (Software as a Service) lui permettant de gérer les taxes suivantes:
La Taxe Foncière (TF).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER).
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
A cet effet, il est recherché une solution disponible sur le marché, en mode SaaS pour bénéficier ensuite en standard des évolutions réglementaires, simple d'utilisation et permettant une gestion des taxes la plus automatisée possible.
A noter la particularité de RTE au niveau des valeurs locatives TF et CFE qui peuvent être différentes d'une taxe à l'autre.
Nota important: cet avis de marché s'adresse uniquement aux fournisseurs de solutions informatiques en mode SaaS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Brève description:
RTE souhaite se doter d'une solution globale unique, en mode SaaS (Software as a Service) lui permettant de gérer les taxes suivantes: La Taxe Foncière (TF). La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L'imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER). La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). A cet effet, il est recherché une solution disponible sur le marché, en mode SaaS pour bénéficier ensuite en standard des évolutions réglementaires, simple d'utilisation et permettant une gestion des taxes la plus automatisée possible. A noter la particularité de RTE au niveau des valeurs locatives TF et CFE qui peuvent être différentes d'une taxe à l'autre. Nota important: cet avis de marché s'adresse uniquement aux fournisseurs de solutions informatiques en mode SaaS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Cœur Défense Tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: margaux.robitaille@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248033 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266573
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RTE souhaite se doter d'une solution globale unique, en mode SaaS (Software as a Service) lui permettant de gérer les taxes suivantes:
La Taxe Foncière (TF).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER).
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
A cet effet, il est recherché une solution disponible sur le marché, en mode SaaS pour bénéficier ensuite en standard des évolutions réglementaires, simple d'utilisation et permettant une gestion des taxes la plus automatisée possible.
A noter la particularité de RTE au niveau des valeurs locatives TF et CFE qui peuvent être différentes d'une taxe à l'autre.
Nota important: cet avis de marché s'adresse uniquement aux fournisseurs de solutions informatiques en mode SaaS.
L'application devra, pour les 4 taxes gérées, permettre au fiscaliste de gérer l'ensemble du cycle fiscal depuis les déclarations jusqu'à la comptabilisation de l'ensemble des événements économiques, en tenant compte de l'ensemble des étapes ci-dessous:
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— gestion des déclarations, y compris la gestion de l'annexe pour la TF et la CFE dans laquelle RTE indique à l'administration fiscale les valeurs locatives issues de ses propres calculs,
— gestion des avis (acomptes, rôles généraux, rôles supplémentaires, rôles complémentaires):
— intégration dans l'application des avis reçus de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) de manière dématérialisée,
— création d'un lien entre chaque avis et la dernière déclaration correspondante envoyée à l'administration fiscale,
— visualisation possible du montant calculé à partir des valeurs locatives de RTE et comparaison avec le montant réclamé par l'administration fiscale sur l'avis,
— choix possible du montant à payer sur chacun des avis, soit le montant calculé par RTE soit le montant réclamé par l'administration,
— justification du montant réglé à la DGE via un retour du fichier dématérialisé des avis, alimenté du montant réglé par avis,
— gestion des demandes de dégrèvement potentielles (demandes, accord, refus, en montant et par date),
— génération des fichiers permettant l'intégration dans SAP pour génération des écritures (comptabilisation de l'ensemble des événements économiques liés aux cycles décrits ci-dessus).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations optionnelles sont les suivantes:
— prestations complémentaires de paramétrage de paramétrage de la solution,
— prolongation des droits d'utilisation de la solution (3 x 1 an),
— formation des utilisateurs,
— réversibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Il s'agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
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— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés;
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— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution(enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.
Situation économique et financière:
Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire): CA annuel, constitution de groupement d'entreprises, résultat net des 3 dernières années.
CA annuel des 3 dernières années doit être au moins égal à 300 KEUR (critère éliminatoire).
Fourniture des documents administratifs complémentaires (critère non éliminatoire):, liste des éventuelles opérations de rachat ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années, effectifs du candidat.
Le candidat doit avoir une situation financière pérenne.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.
Capacité technique et professionnelle:
Critères techniques:
Le candidat doit démontrer sa capacité à:
— disposer d'un service de gestion de la fiscalité directe locale en mode SaaS hébergé en Europe Communautaire;
— démontrer sa capacité à pouvoir assurer l'évolution de son offre de gestion de la fiscalité directe locale en mode SaaS en fonction des mises à jour de la réglementation applicable;
— utiliser de manière maîtrisée la langue française dans tous les échanges par oral et par écrit avec RTE.
Ces critères sont tous éliminatoires.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
* cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»
* cliquez sur: «17232 — Fiscalité Directe Locale».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Attention, un groupement ne pourra être déclaré qu'uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.
Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Critères Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Critères Techniques
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Margaux Robitaille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-266573 (2017-07-06)
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