Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité des détenus pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Direction de l'administration Pénitent

Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité des détenus pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Qui ?

• Direction de l'administration Pénitent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'établissement des déclarations fiscales
Numéro de référence: 20PS5025
Brève description:

Mise en place d'un système d'information de gestion de l'activité des détenus pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'établissement des déclarations fiscales 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de traitement des transactions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.bedhiaf@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645003&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465948
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312832
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Ci-dessous, la volumétrie estimative annuelle de licences nécessaires au projet: — détenus en activité de travail pénitentiaire: 45 000 détenus; — détenus en formation: 15 000 détenus; — détenus sur liste d'attente: 10 000 détenus.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché prévoit, la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés pour des prestations similaires.

Informations complémentaires:

Ci-dessous, la volumétrie estimative annuelle de licences nécessaires au projet:

— détenus en activité de travail pénitentiaire: 45 000 détenus;

— détenus en formation: 15 000 détenus;

— détenus sur liste d'attente: 10 000 détenus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.9.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-465948 (2020-09-30)

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