2011-04-15Réhabilitation et rénovation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées en béton armé sur le... (Communauté Urbaine MPM)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 35, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché passé pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Etandex