Travaux d'alimentation en eau potable du parc d'activités du Mesnil et liaisons vers la Montade

Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;

- précisions sur le mémoire technique à fournir ;

Pour le lot 1 :

Prise en compte des contraintes particulières du chantier au regard du cahier des charges.

Méthodologie détaillée de la préparation à la réception des travaux.

Moyens humains et matériels mis en oeuvre affectés au chantier.

Fourniture d'un planning prévisionnel détaillé en mois et en semaines présentant les tâches essentielles depuis la préparation jusqu'à la réception.

Description des mesures d'hygiène, de sécurité et démarche qualité pour la réalisation des travaux.

Pour le lot 2 :

Prise en compte des contraintes particulières du chantier au regard du cahier des charges. Méthodologie détaillée de la préparation à la réception des travaux.

Moyens humains et matériels mis en oeuvre affectés au chantier.

Fourniture d'un planning prévisionnel détaillé en mois et en semaines présentant les tâches essentielles depuis la préparation jusqu'à la réception.

Description des mesures d'hygiène, de sécurité et démarche qualité pour la réalisation des travaux.

Pour le lot 3 :

Prise en compte des contraintes particulières du chantier au regard du cahier des charges

Méthodologie détaillée de la préparation à la réception des travaux.

Moyens humains et matériels mis en oeuvre affectés au chantier.

Fourniture d'un planning prévisionnel détaillé en mois et en semaines présentant les tâches essentielles depuis la préparation jusqu'à la réception.

Description des mesures d'hygiène, de sécurité et démarche qualité pour la réalisation des travaux.

- Protection de l'environnement :

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.

L'Article 3-3-1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres de tri agréés de classe1, 2 ou 3 conformément aux textes en vigueur.

Les déchets pourront également faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la CODAH.

Des lieux de traitement et de stockage sont indiqués à l'article 3.3.2 ; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux ci et le mode de traitement correspondant sont précisés par des tableaux annexés au CCAP tant pour les déchets industriels spéciaux (Dis) que pour les déchets industriels banaux(dib) ainsi que pour les déchets inertes.

Des modalités de contrôle (3-3-3) sont mises en oeuvre notamment pour la remise des bons de déchargements, qui permettront d'attester la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations (3-3-4).

- les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) ;

-visite des lieux et consultation de documents sur site ;

Il est prévue deux visites le mardi 19 novembre 2013 à 10:00 et le jeudi 21 novembre 2013 à 10:00 à l'adresse suivante : rue de Coupeauville à l'angle du collège d'Epouville.

- Critères de jugement des offres :

Lot no 01 et no 02 :

- Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Somme des notes /10) coefficient de pondération 7 :

Prise en compte des contraintes particulières du chantier au regard du cahier des charges (notées sur 10) ; Méthodologie détaillée de la préparation à la réception des travaux (notée sur 50) ; Cohérence et pertinence du planning prévisionnel avec la justification des moyens humains et matériels mis en oeuvre et affectés au chantier (notée sur 20) ; Mesures d'hygiène, de sécurité et démarche qualité pour la réalisation des travaux (notées sur 20).

- Prix des prestations (noté sur 10) coefficient de pondération 3 :

10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X10

Lot no 03 :

- Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Somme des notes /10) coefficient de pondération 4 :

Prise en compte des contraintes particulières du chantier au regard du cahier des charges (notées sur 10) ; Méthodologie détaillée de la préparation à la réception des travaux (notée sur 50) ; Cohérence et pertinence du planning prévisionnel avec la justification des moyens humains et matériels mis en oeuvre et affectés au chantier (notée sur 20) ; Mesures d'hygiène, de sécurité et démarche qualité pour la réalisation des travaux (notées sur 20).

- Prix des prestations (noté sur 10) coefficient de pondération 6 :

10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X10

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.