2019-02-19Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap en Savoie (Département de la Savoie)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est «le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves et/ou étudiants dont le handicap justifie un transport adapté, d'un point A (leur domicile) à un point B (l'établissement scolaire ou le lieu de stage), et / ou inversement du point B au point A». Le transport concerne principalement des élèves et étudiants domiciliés en Savoie. À titre exceptionnel, il peut porter sur des élèves et étudiants domiciliés …
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