Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés

ASEI

Le présent marché a pour objet la location longue durée, l'entretien et la maintenance de véhicules équipés pour le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) pour les établissements de l'ASEI concernés, ainsi que la réalisation de prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques
Quantité ou étendue:
Cf. descriptif de l'existant (annexe 2 du CCP) et Planning de renouvellement (annexe 3 du CCP) donnés à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: Siège social, parc technologique du Canal, 4 avenue de l'Europe, BP 62243
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asei.asso.fr 🌏
Courrier électronique: marche@asei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 562193030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064301
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée, l'entretien et la maintenance de véhicules équipés pour le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) pour les établissements de l'ASEI concernés, ainsi que la réalisation de prestations de services associés.
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Description des options:
Fourniture de pneus neige.
Climatisation arrière des véhicules type TPMR multi.
Fourniture de film anti UV pour les vitres passager des véhicules.
Mise à disposition de véhicules hybrides.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget propre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de l'objet spécifique du marché (location de véhicules équipés TPMR) et le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée minimum de cinq années, le marché est conclu pour une période de 60 mois (5 ans) à compter de la notification au prestataire de l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable logistique et économique
Mme Claire Saint-Jalmes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Source: OJS 2014/S 039-064301 (2014-02-20)