Marché à bons de commande pour l'acquisition de véhicules autocars neufs et bus neufs

Régie départementale des transports du Jura

Marché à bons de commande pour l'acquisition de véhicules autocars neufs et bus neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions du code des marchés publics (articles 77 et 57 à 59) a pour objet la fourniture à la régie des transports du jura de véhicules autocars et autobus.Le marché est composé de 5 lots:Lot 1: autocars mixtes neufs grande capacité.Lot 2: autocars scolaires neufs grande capacité.Lot 3: autocars moyenne capacité neufs – type scolaires 30-45 places.Lot 4: autocars de confort neufs.Lot 5: minicar de 22 places neuf type scolaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports du Jura
Adresse postale: 100 rue René Maire, BP 70492
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.jurabus.com 🌏
Courrier électronique: tgathellier@jurabus.fr 📧
Téléphone: +33 384243307 📞
Fax: +33 384248146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096925
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Description des options : Les candidats devront impérativement chiffrer les options suivantes: - climatisation, - garantie supplémentaire de 2 années au-delà de 2 ans, - l'option aménagement PMr doit être systématiquement proposée dans les réponses, - boite de vitesse automatique, - prise Y175 type "Fenwick" pour démarrage assisté, - girouette, - annonce sonore et visuelle. La RDTJ préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Http://agysoft.marcoweb.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde). Le candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 29 août 2006 page 12766). Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront répondre obligatoirement aux options décrites au cahier des charges. La durée du marché à compter de sa notification est de 36 mois, reconductible une fois pour une durée de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'acquisition de véhicules autocars neufs et bus neufs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions du code des marchés publics (articles 77 et 57 à 59) a pour objet la fourniture à la régie des transports du jura de véhicules autocars et autobus.
Le marché est composé de 5 lots:
Lot 1: autocars mixtes neufs grande capacité.
Lot 2: autocars scolaires neufs grande capacité.
Lot 3: autocars moyenne capacité neufs – type scolaires 30-45 places.
Lot 4: autocars de confort neufs.
Lot 5: minicar de 22 places neuf type scolaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lons-le-Saunier – département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées.
Situation juridique - références requises : : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics (Dc1),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Nota : l'ensemble des pièces sus-visées doit être fournie par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nota : les pièces sus-visées doivent être fournies par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les effectifs du candidat moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Nota : les pièces sus-visées doivent être fournies par chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant l'intégralité du remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP conformément aux dispositions de l'article 90 du CMP.
Les véhicules neufs sont garantis 2 ans pièces et main d'oeuvre à compter du jour de leur mise en service, conformément aux dispositions de l'article 28 du CCAG-FCS.
Indépendamment, pour les véhicules neufs, la garantie sera de 2 ans pièces et main d'oeuvre ou 150 000 kms, la première de ces deux limites atteintes sur moteur, boîte de vitesse, pont, train avant et direction.
Les véhicules de démonstration présentés en variante autorisée seront garantis 18 mois, pièces et main d'oeuvre ou 100 000 kilomètres, la première de ces deux limites atteintes sur moteur, boîte de vitesse, pont, train avant et direction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de la régie, section investissement.
Avance limitée à 5 % du montant du marché au titulaire d'un ou plusieurs lots dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Pas d'avance facultative.
Les dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du CMP.
Délais de paiement: 30 jours.
Le marché à prix unitaire, à prix fermes et ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de se présenter seul ou en groupement ; à l'issue de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage imposera au groupement la forme conjointe avec mandataire non solidaire.
Conformément au code des marchés publics, un même prestataire ne pourra présenter qu'une seule offre en tant que mandataire d'un groupement.
Les candidats auront la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seules les membres de la CAO sont autorisées à assister à l'ouverture de l'offre.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie départementale des transports du Jura
Adresse postale: 100 rue René Maire – BP 70492
URL pour informations complémentaires: http://www.jurabus.com 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Description des options : Les candidats devront impérativement chiffrer les options suivantes:
- climatisation,
- garantie supplémentaire de 2 années au-delà de 2 ans,
- l'option aménagement PMr doit être systématiquement proposée dans les réponses,
- boite de vitesse automatique,
- prise Y175 type "Fenwick" pour démarrage assisté,
- girouette,
- annonce sonore et visuelle.
La RDTJ préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde).
Le candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 29 août 2006 page 12766).
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats devront répondre obligatoirement aux options décrites au cahier des charges.
La durée du marché à compter de sa notification est de 36 mois, reconductible une fois pour une durée de 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des marchés
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.sante.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel : sans délai et avant la signature du contrat,
- contentieux de l'annulation : délai de deux mois à compter de la décision contesté ou de la publication de l'avis d'attribution,
- contentieux de l'indemnisation : selon les principes généraux du droit administratif.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au tribunal ci-dessus mentionné.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 058-096925 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départ des transports du Jura
Adresse postale: 100 rue René Maire – BP 70492

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266152
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096925
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix-coût d'utilisation (30)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances en matière de protection environnement (10)
4. Service après-vente et maintenance (20)
5. Délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Iveco Bus
Adresse postale: le Parc Technologique de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Evobus France SAS
Adresse postale: 2-6 rue du Vignolle
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

3️⃣
Nom: Vehixel
Adresse postale: Zone d'activité
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: sans délai et avant la signature du contrat,
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de la décision contesté ou de la publication de l'avis d'attribution,
— contentieux de l'indemnisation: selon les principes généraux du droit administratif,
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2014/S 148-266152 (2014-07-31)
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