2014 DILT 6 – prestations d'aménagements de carrosseries sur véhicules utilitaires

Direction des achats mairie de Paris

Marchés à bons de commande de prestations d'aménagement de carrosseries sur véhicules utilitaires, en 4 lots séparés. La présente consultation vise à satisfaire des besoins de transformations ou d'aménagements de véhicules neufs de poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes afin de les adapter aux missions qu'ils auront à remplir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-03-31	Informations complémentaires
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Montants globaux (tous lots confondus) des marchés sur leur durée totale (reconductions comprises), soit 48 mois: 1 184 000 EUR HT au minimum ; 7 140 000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059644
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagements de carrosserie sur châssis simple cabine pour multiples usages
Brève description:

Aménagements de grands volumes, fourgons et fourgonnettes véhicules utilitaires. Il s'agit d'adapter ces véhicules à une utilisation spécifique.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois (le marché étant reconductible une fois tacitement dans les mêmes conditions et pour la même période): 202 000 EUR HT au minimum ; 790 000 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement de véhicule de balisage et d'intervention sur voie publique
Brève description:

Aménagements de véhicules de balisage et d'intervention sur voie publique (sur fourgons ou sur châssis-cabine).

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois (le marché étant reconductible une fois tacitement dans les mêmes conditions et pour la même période): 220 000 EUR HT au minimum ; 1 320 000 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagement de véhicules pour le transport isotherme et/ou frigorifique de produits périssables
Brève description:

Aménagement de véhicule pour le transport isotherme et/ou frigorifique de produits périssables (transport dit "sous température dirigée").

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois (le marché étant reconductible une fois tacitement dans les mêmes conditions et pour la même période): 80 000 EUR HT au minimum ; 400 000 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aménagement de véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite
Brève description: Aménagement pour le transport de personnes à mobilité réduite (PMR).
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois (le marché étant reconductible une fois tacitement dans les mêmes conditions et pour la même période): 90 000 euros HT au minimum ; 1 060 000 euros HT au maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un marché sur le fondement de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12015730
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; l'annexe 1 au présent règlement de la consultation "cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou imprimé Dc2 et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance, dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur la section d'investissement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris. Les marchés sont traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marché seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp3 – achats fournitures et services espace public – domaine matériel roulant – DILT/TAM
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2ème étage) (ascenseur est)(retrait d'un badge à l'accueil) (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12015730
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059644 (2014-02-17)

Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112911
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059644
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112911 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats SDA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309414
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de marie – Dominique Grimaldi – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141130011980_véhicule_utilitaire_1 pour le lot 1; 20141130011977_véhicule_utilitaire_2 pour le lot 2; 2014113001179_véhicule_utilitaire_3 pour le lot 3; 2014113001178_véhicule_utilitaire_4 pour le lot 4). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 290 du 19.2.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 66 B, annonce n° 260 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: MVR Évolution SAS
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

2️⃣

3️⃣
Nom: Étude Construction Polyester (ECP)
Adresse postale: 2 avenue Général Leclerc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95484
Courrier électronique: scial@ecp-sa.fr 📧

4️⃣
Nom: Vehixel Carrossier Constructeur
Adresse postale: Zone d'activités
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Courrier électronique: vehixel@vehixel.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 175-309414 (2014-09-08)

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