2012-05-09Vente de ferrailles issues des decheteries - année 2013 renouvelable en 2014 et 2015 - 12g068ao (Communauté urbaine du Grand Toulouse)
Vente de ferrailles issues des decheteries - année 2013 renouvelable en 2014 et 2015 - 12g068ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les enlèvements des bennes seront quotidiens. L'Entrepreneur est tenu d'intervenir dans les 4 heures qui suivent la réception du bon de commande (qui confirme la demande d'intervention correspondante) …
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