confection de pièces métalliques en acier ou en acier galvanisé au profit de l'ECIA

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières de récupération › Matières premières métalliques de récupération

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-07-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières métalliques de récupération
Quantité ou étendue: le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum annuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières métalliques de récupération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163732
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection de pièces métalliques en acier ou en acier galvanisé au profit de l'ECIA

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM-12-AC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECIA 11-565 BA 106 avenue de l'Argonne, 33693 Mérignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (ou imprimé Cerfa D.C.1.) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,

- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),

- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, en particulier avec les indications des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

- tout autre document jugé nécessaire à juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du C.M.P.,Une avance est accordée au titulaire si le marché subséquent atteint un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Cette avance est égale à 20% du montant du marché subséquent si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieur ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché subséquent.

L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Simmad/SCF/Divel ou de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique est exigée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des pièces metalliques. Pondération 80 %
2. délai de livraison. Pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM-12-AC01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163732 (2013-05-16)

Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248581
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163732
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-248581 (2013-07-22)

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