Vente de ferrailles issues des decheteries - année 2013 renouvelable en 2014 et 2015 - 12g068ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Vente de ferrailles issues des decheteries - année 2013 renouvelable en 2014 et 2015 - 12g068ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les enlèvements des bennes seront quotidiens. L'Entrepreneur est tenu d'intervenir dans les 4 heures qui suivent la réception du bon de commande (qui confirme la demande d'intervention correspondante) demandé par téléphone et confirmé par télécopie. Aucune période de congés ne pourra être neutralisée pour réaliser ces prestations (enlèvements et apports sur le site).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières de récupération › Matières premières métalliques de récupération

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières métalliques de récupération
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la vente de ferrailles de récupération issues des déchèteries de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, déposées dans des bennes adéquates qui seront récupérées sur les différents sites par le titulaire. La Communauté urbaine souhaite, conformément à la réglementation en vigueur, valoriser cette catégorie de déchets dans les meilleures conditions. A titre indicatif, 1 000 tonnes ont été valorisées en 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières métalliques de récupération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148785
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2013 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G068AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries et dépôts relais de la CUGT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - l'Arrêté prefectoral d'autorisation d'exploiter du lieu de dépôt de ferraille.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Ville de Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient de la prestation - en % (50)
2. Valeur technique - en % (30)
3. Traitement final - en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 224 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr où à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Cathy Vulliez, tél: +33 561222527 ou M Georges Seguela, tél: +33 561223969, e-mail: su.marches@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Pierre Juares, tél: +33 561222556, à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains, déchets
Fax: +33 561222005 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, Bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Point de contact: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g068ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat et gratuitement après demande par télécopie au service gestion consolidée marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé - marché publics
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Point de contact: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G068AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 090-148785 (2012-05-09)

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