Confection de pièces métalliques en acier ou en acier galvanisé au profit du GAIA
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Confection de pièces métalliques en acier ou en acier galvanisé au profit du GAIA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASCI
- • Correcta Construcoes LDA
- • Entreprise boraine de mecanique (EBM)
- • Flers Ergonomie Métallerie
- • Société maritime de soudure et montage (SMSM)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-24 | Avis de marché |
| 2014-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières métalliques de récupération
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières métalliques de récupération 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5330532 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251565
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163732
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM-13-AC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GAIA 11-565 BA 106 - avenue de l'Argonne, 33693 Mérignac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des pièces métalliques. Pondération 80%
2. Délai de livraison. Pondération 20%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Covacho Valérie, directrice de la SSAM 33.503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM-13-AC01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-163732
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251565 (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières métalliques de récupération
Quantité ou étendue:
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières métalliques de récupération 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5330532 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251565
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163732
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de pièces métalliques en acier ou en acier galvanisé au profit du GAIA.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM-13-AC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GAIA 11-565 BA 106 - avenue de l'Argonne, 33693 Mérignac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou imprimé Cerfa D.C.1.) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, en particulier avec les indications des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire si le marché subséquent atteint un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du marché subséquent si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieur ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché subséquent.
L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la SIMMAD/SCF/Divel ou de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des pièces métalliques. Pondération 80%
2. Délai de livraison. Pondération 20%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Covacho Valérie, directrice de la SSAM 33.503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM-13-AC01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-163732
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251565 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222430
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251565
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Asci
Adresse postale: Unité B7 - rue André Ampère
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Flers ergonomie metallerie
Adresse postale: ZI du champ de Courses, BP 285
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61105
3️⃣
Nom: Société maritime de soudure et montage (SMSM)
Adresse postale: 1572 rue Achille Peres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
4️⃣
Nom: Entreprise boraine de mecanique (EBM)
Adresse postale: rue de la Frontière 39
Commune postale: Quievrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique 🇧🇪
5️⃣
Nom: Correcta Construçoes LDA
Adresse postale: quinta de Loureiro - Cacia
Commune postale: Cacia
Code postal: 3800-575
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 125-222430 (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222430
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251565
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 144 B, annonce no 164 du 27.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Asci
Adresse postale: Unité B7 - rue André Ampère
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Flers ergonomie metallerie
Adresse postale: ZI du champ de Courses, BP 285
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61105
3️⃣
Nom: Société maritime de soudure et montage (SMSM)
Adresse postale: 1572 rue Achille Peres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
4️⃣
Nom: Entreprise boraine de mecanique (EBM)
Adresse postale: rue de la Frontière 39
Commune postale: Quievrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique 🇧🇪
5️⃣
Nom: Correcta Construçoes LDA
Adresse postale: quinta de Loureiro - Cacia
Commune postale: Cacia
Code postal: 3800-575
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 125-222430 (2014-06-30)
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