2018-04-19   Fourniture de couffins pour la collecte des ordures ménagères (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Ce marché est exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes, conformément à l'article du 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Institut departemental de developpement...