2023-02-20accord cadre mono attributaire relatif aux travaux de réfection et d'entretien des routes sur le territoire de la... (Ville de Terre de Haut)
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 …
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2023-02-17elaboration du Plan Local d'urbanisme de Terre de Haut (Ville de Terre de Haut)
la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en
date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de
Prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement
fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette …
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