fourniture, pose et maintenance de deux toilettes publiques avec cabine PMR à nettoyage automatique
Ville de Terre de Haut
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de deux toilettes publiques avec cabine PMR à nettoyage automatique.
Elle est réalisée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la Commande Publique
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 2021/01/F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terre de Haut
Adresse postale: 2 Place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedeterredehaut.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.mairiedetdh@gmail.com 📧
Téléphone: +33 590995312 📞
Fax: +33 590995488 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501925
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux sont détaillés à l'article 2 du CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Terre de Haut
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité locale
Contact
Point de contact: Cabinet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-501925 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 2021/01/F
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de deux toilettes publiques avec cabine PMR à nettoyage automatique.
Elle est réalisée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la Commande Publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terre de Haut
Adresse postale: 2 Place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedeterredehaut.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.mairiedetdh@gmail.com 📧
Téléphone: +33 590995312 📞
Fax: +33 590995488 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501925
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les courriers sont adressés par voie électronique sur la plateforme e-guadeloupe ou par mail aux adresses suivantes : cabinet.mairiedetdh@gmail.com et lagrand.mairiedeterredehaut@gmail.com en rappelant l'objet de la consultation.
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite pour la réception des offres par courrier ou par télécopie suivant les modalités indiquées à l'article précédent.
Il ne sera répondu à aucune question orale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de deux toilettes publiques avec cabine PMR à nettoyage automatique.
Elle est réalisée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la Commande Publique
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de deux toilettes publiques avec cabine PMR, à nettoyage automatique.
Elles seront équipées de tous les éléments nécessaires à leur fonctionnement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
en ce qui concerne, la fourniture et la pose des deux toilettes publiques, la prestation n'est pas renouvelable.
S'agissant de la prestation de maintenance, elle est renouvelable 3 fois par reconduction annuelle expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux sont détaillés à l'article 2 du CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature (formulaire DC 1) et la déclaration de candidature (Dc2).
-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
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-les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
-le document unique de marché européen(dume) à utiliser uniquement pour les procédures adaptées faisant l'objet d'une publicité au Joue.
Les candidats peuvent présenter leur candidature par le biais d'un DUME, électronique rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française.
Le DUME est accessible directement par recours au service dume gratuit dématérialisé, à l'adresse URL suivante : http://dume.choruspro.gouv.fr/. Le DUME est utilisé au lieu et place des documents Dc1 et Dc2 précités; en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié
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- Effectifs moyens annuels du candidat
- les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalentes
- attestation de revendeur agréé de la solution proposée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Terre de Haut
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité locale
Contact
Point de contact: Cabinet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres.
Afficher plus
Les courriers sont adressés par voie électronique sur la plateforme e-guadeloupe ou par mail aux adresses suivantes : cabinet.mairiedetdh@gmail.com et lagrand.mairiedeterredehaut@gmail.com en rappelant l'objet de la consultation.
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite pour la réception des offres par courrier ou par télécopie suivant les modalités indiquées à l'article précédent.
Il ne sera répondu à aucune question orale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-501925 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298000
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501925
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Terre de Haut
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): critère 3 - délai d'intervention (maintenance préventive)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Critère 1 - prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: serco exploitation sas
Adresse postale: immeuble l'antoria
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596564242 📞
Courrier électronique: direction@societeserco.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Téléphone: +33 590384900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-298000 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298000
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501925
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la prestation d'acquisition des deux toilettes publiques a un montant global HT de 173.000 euros. Elle n'est pas renouvelable.
La prestation de maintenance a un montant annuel HT de 12.000 euros. Elle est renouvelable 3 fois par reconduction annuelle expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Son montant global HT est de 48.000 euros
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de deux toilettes publiques avec cabine PMR à nettoyage automatique. Elles seront équipées de tous les éléments nécessaires à leur fonctionnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Terre de Haut
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): critère 3 - délai d'intervention (maintenance préventive)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Critère 1 - prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: serco exploitation sas
Adresse postale: immeuble l'antoria
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596564242 📞
Courrier électronique: direction@societeserco.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
la prestation d'acquisition des deux toilettes publiques a un montant global HT de 173.000 euros. Elle n'est pas renouvelable.
La prestation de maintenance a un montant annuel HT de 12.000 euros. Elle est renouvelable 3 fois par reconduction annuelle expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Son montant global HT est de 48.000 euros
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Téléphone: +33 590384900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-298000 (2022-05-31)
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