accord cadre mono attributaire relatif aux travaux de réfection et d'entretien des routes sur le territoire de la Commune de Terre de Haut
Ville de Terre de Haut
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023/03/T
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terre de Haut
Adresse postale: 2 place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedeterredehaut.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.mairiedetdh@gmail.com 📧
Téléphone: +33 590995312 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118506
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - zone Nord, incluant la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles FOY
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: - Lot 2 - zone Sud, incluant la rue de la Savane, rue de la Savane au niveau du City Stade et la route de l'anse Rodrigue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: terre de Haut
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: terre de Haut
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cabinet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Terre de Haut
Courrier électronique: cabinet.mairiedetedh@gmail.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-118506 (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023/03/T
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terre de Haut
Adresse postale: 2 place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedeterredehaut.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.mairiedetdh@gmail.com 📧
Téléphone: +33 590995312 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118506
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse conformément à l'article 9.3 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: lot 1 - zone Nord, incluant la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles FOY
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles Foy.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an sans que la durée
maximale ne puisse excéder quatre ans
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse conformément à l'article 9.3 du règlement de la consultation
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la rue de la Savane, la rue de la Savane au niveau du City Stade et la route de l'anse Rodrigue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terre de Haut
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: terre de Haut
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cabinet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Terre de Haut
Courrier électronique: cabinet.mairiedetedh@gmail.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-118506 (2023-02-20)
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