la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Avis de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023/03/T
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118506
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées...”
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse conformément à l'article 9.3 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 040-118506 (2023-02-20)