2021-10-26mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie,... (Ville de Port La Nouvelle)
les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire de l'accord-cadre concernent des ouvrages d'infrastructures. Elles seront conformes aux articles L.2430-1 à L.2432-2 et R.2431-1 à R.3131-3. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont précisés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend les missions : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. L'Accord-Cadre comprend également des missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des …
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