2014-12-26Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités... (Syvade)
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du Syvade, se verra confier une mission globale portant sur la conception, la construction, le financement partiel, la mise en service et une partie de l'entretien/maintenance, d'une Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets ménagers et assimilés (PEMTDMA) du Syvade.
Le contrat de partenariat sera …
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