Récents marchés passés par Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
2019-03-29Accord-cadre à bons de commande de services juridiques et de représentation (Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole)
Le présent accord-cadre, à bons de commandes, est décomposé en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct conclu avec un seul opérateur économique:
— lot n 1: services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de conciliation, de médiation ou amiable), de contentieux avec l'ancien concessionnaire du service public Autolib' suite à la résiliation du contrat,
— lot n 2: services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de …
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